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Retour sur la conférence 10 ans de QPC

Le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université, a organisé une conférence sur le thème « 10 ans de Question Prioritaire de Constitutionnalité » le jeudi 7 mars à la Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion.

A l’approche de la première décennie de l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité ( QPC ), le Centre d’études juridiques et politiques de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de la Rochelle Université a organisé une série de tables rondes thématiques dédiées aux dix ans de la QPC.
Cette initiative entre dans le cadre des travaux de réflexion lancés par le Conseil constitutionnel en vue de dresser un bilan des apports de la QPC, à travers les tendances récentes de sa mise en œuvre.
Impliquant des enseignants-chercheurs, des spécialistes et praticiens, ces séries de table ronde ont été un moment d’interrogations sur l’actualité et les perspectives de la QPC.
Elles se sont organisées comme suit :

  • La première table ronde a visé à prendre la mesure de la portée de la QPC, tant au plan juridique que politique, sur les pouvoirs publics français.
  • La deuxième table ronde a visé à évaluer les incidences de la QPC en matière de sécurité des personnes, dans le cadre de la protection des libertés individuelles et du droit pénal.
  • La troisième table ronde a concerné la protection de l’environnement, à travers les principes de précaution et de participation du public, ainsi que le sujet plus spécifique de l’érosion du littoral.
    Elles se sont clôturées par des remarques comparatives avec les systèmes équivalents dans des ordres juridiques étrangers.

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